Procuration (nom féminin, subst. féminin)
Signification de l'Académie française (éd. 1932-35)
| Nom féminin |
Pouvoir que quelqu'un donne à un autre d'agir en son nom, comme il pourrait faire lui-même. "Il agit en vertu d'une
, par . Procuration
générale et spéciale. Il a une ample . Sa est limitée, est
expirée. Sa est surannée. Donner , sa . Révoquer une .
Il est chargé de , fondé de . Il fut chargé de la de
tel prince pour épouser cette princesse." Il se dit aussi de l'Acte qui fait foi de cette délégation. "La formule d'une
.
Rédiger une . C'est ce notaire qui a fait la . Signer une .
Procuration en blanc. Enregistrer une ."
Dictionnaire d'Emile Littré
| Subst. féminin |
1 Pouvoir donné par quelqu'un à un autre d'agir en son nom.
SÉV.: « Elle [la femme du prince d'Orange] a donné
à son mari, pour prendre possession du royaume d'Angleterre [après la déchéance de Jacques II]
»FÉN.: « Un homme qui révoque sans aucune raison la
qu'il m'a donnée
»Code Nap. art. 1993: Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa
2 L'acte qui fait foi de cette délégation.
SÉV.: « J'ai vu M. Revol, qui m'a conseillé de vous envoyer ma
pour agir pour ma sûreté »3 Anciennement. Droit de
, frais d'entretien fournis par les curés lors des visites de l'archidiacre.
HISTORIQUE
XIIIème siècle
BEAUMANOIR: « Et por ce parlerons des procureurs et de dex qui sont establi à pledier por autrui, et queles
s doivent estre fetes »XVème siècle
FROISS.: « Ceux de Bergerac lui jurerent feauté et hommage [au comte Derby], et le reconnurent à seigneur au nom du roi d'Angleterre, par vertu de la
qu'il en portoit »XVIème siècle
PASQ.: « Le droict de ces visitations appellées
s ȃTYMOLOGIE
Prov.
; espagn. procuracion ; ital. procurazione ; du lat. em, de procurare, procurer. Signification éditée en 1835 par l'Académie Française
| Subst. féminin |
Pouvoir donné par quelqu'un à un autre, d'agir en son nom, comme il pourrait faire lui-même. "Il agit en vertu de
, par . Procuration générale et spéciale. Il a une ample . Sa est limitée, est expirée. Donner , sa . Révoquer une . Il est chargé de , fondé de . Sa est surannée. Il fut chargé de la de tel prince pour épouser cette princesse."
Il se dit aussi de L'acte qui fait foi de cette délégation. "La formule d'une
. Rédiger une . C'est ce notaire qui a fait la . Délivrer une en brevet. Signer une . Procuration en blanc. Enregistrer une ."
Ancienne définition de 1798 (Académie Française)
| Subst. féminin |
Pouvoir donné par quelqu'un à un autre, d'agir en son nom, comme il pourroit faire lui-même. "Il agit en vertu de
. Procuration générale et spéciale. Il a une ample . Sa est limitée, est expirée. Donner
procuration. Révoquer une .
Il est chargé de , fondé de
procuration. Sa est surannée.
Il a été chargé de la d'un
tel Prince pour épouser cette Princesse".
En parlant des Charges, des Offices et des Bénéfices qui se peuvent résigner, on appelle "Procuration ad resignandum, " Une
en blanc,
soit pour résigner un Office de Finance
ou de Judicature entre les mains du
Chancelier, en faveur de celui qui est
nommé dans l'acte; soit pour charger
un Banquier en Cour de Rome de la
résignation d'un Bénéfice entre les
mains du Pape, en faveur aussi de
celui qui est nommé dans l'acte.
Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)
| Subst. féminin |
Pouvoir donné par quelqu'un à un autre, d'agir en son nom, comme il pourroit faire lui-même. "Il agit en vertu de
. Procuration générale & spéciale. Il a une ample . Sa est limitée, est expirée. Donner . Révoquer une . Il est chargé de , fondé de . Sa est surannée. Il a été chargé de la d'un tel Prince pour épouser cette Princesse."
En parlant des Charges, des Offices & des Bénéfices qui se peuvent résigner, on appelle "Procuration ad resignandum," Une
en blanc, soit pour résigner un Office de Finance ou de Judicature entre les mains du Chancelier, en faveur de celui qui est nommé dans l'acte; soit pour charger un Banquier en Cour de Rome de la résignation d'un Bénéfice entre les mains du Pape, en faveur aussi de celui qui est nommé dans l'acte.
Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)
| Subst. féminin |
Pouvoir donné à quelqu'un pour agir comme Procureur. "Il agit en vertu de
. generale & speciale, il a
une ample . sa est limitée, est
expirée. revoquer une . il est chargé de
procuration".
En parlant des Benefices qui se peuvent resigner, on appelle, "Procuration ad resignandum", Une
par laquelle on charge un Banquier de
Cour de Rome de la resignation d'un Benefice en
faveur de celuy qui est nommé dans l'acte.
sous .
Emplacement dans le dictionnaire :
| proconsulaire procréateur procreateur procreation procréation procreé procréé | procréer proctite procure procurer procureur procuste | prodigalement prodigalité prodige prodigieusement prodigieux prodigué prodigue |
Quelques citations relatives :
Citation n°1 de Léon GOZLAN (Le Notaire de Chantilly)...grande affluence au notariat. On profite du déplacement pour arranger les affaires. L'occasion est belle pour venir et s'en aller ensemble. Les affaires des gens de la campagne sont simples : une procuration à faire rédiger, un bail de ferme à renouveler, un dépôt à constituer ou à reprendre, selon que la récolte a permis de respecter les épargnes ou a forcé d'y toucher. De là des visages rayonnants,...
Citation n°2 de Alphonse KARR (Sous les tilleuls)
...ils étaient près de la maison, il entra, prit un papier et lui dit : -voici un contrat qui vaut le double ; il vous sera très-facile de trouver à emprunter dessus vos quinze mille florins ; voici ma procuration. -monsieur, dit l'étranger, je ne saurais vous peindre mon étonnement ni ma reconnaissance ; je suis à vous à la vie, à la mort, et je ne serai pas ingrat. Vous me donnez plus que la vie, vous me...
Citation n°3 de Prosper de BARANTE (Histoire des ducs de Bourgogne de la maison de Valois : 1364-1477)
...à contracter les fiançailles par paroles de futur, et le mariage par paroles de présent, de la manière la plus convenable et la mieux séante, ainsi qu'à accepter le consentement de ladite dame. La procuration faisait aussi mention des stipulations pour la dot, le douaire, l'époque du départ de la princesse, l'équipage qu'on lui donnerait, et les dépenses de son entretien. Dès le 29 octobre précédent, le...
Citation n°4 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)
...que ce qui doit être déclaré par les comparans. 36. Dans les cas où les parties intéressées ne seront point obligées de comparaître en personne, elles pourront se faire représenter par un fondé de procuration spéciale et authentique. 37. Les témoins produits aux actes de l'état civil ne pourront être que du sexe masculin, âgés de vingt-un ans au moins, parens ou autres ; et ils seront choisis par les...
Citation n°5 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)
...vingt-un ans au moins, parens ou autres ; et ils seront choisis par les personnes intéressées. 38. L'officier de l'état civil donnera lecture des actes aux parties comparantes, ou à leurs fondés de procuration, et aux témoins. Il y sera fait mention de l'accomplissement de cette formalité. 39. Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparans et les témoins ; ou mention sera faite...
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